Au commencement il y avait une vision, un projet, portés par un entrepreneur
L’heure est venue pour vous de vendre une société que vous avez mis des années à développer. Votre entourage a tendance à l’oublier mais cela n’a pas toujours été simple. Il vous a fallu construire une offre cohérente et démarcher inlassablement votre clientèle. Vous avez comme tout entrepreneur connu des succès et des échecs, mais vous savez sans doute mieux que personne à quel point la théorie et les plans bien établis diffèrent de la pratique et de la mise en application.
Désormais vous seriez en mesure d’apporter des conseils éclairés à de jeunes entrepreneurs et c’est peut-être ce que vous faites déjà. Vous leur montreriez la voix à suivre et les aideriez à éviter un certain nombre écueils, car vous savez le temps qu’ils vous ont fait perdre.
C’est pourquoi je souhaite vous délivrer moi aussi quelques astuces qui pourraient vous permettre de terminer votre projet entrepreneurial dans de bonnes conditions. Malheureusement comme souvent, cela nécessite de bien préparer les choses en amont et il est difficile voir impossible de le faire à la dernière minute. J’espère donc que vous lirez cet article suffisamment tôt !
Le PEA bancaire, un premier outil à destination des associés
Si vous avez su faire prospérer votre entreprise, il est probable que vous perceviez des dividendes et surtout que vous revendiez vos parts plus chères que leur prix d’acquisition, la plus-value potentielle peut s’avérer significative, donc soumise à l’IR.
Voici donc une solution qui s’offre à vous.
Si votre société est française, disons une SAS ou une SARL, soumise à l’IS et que vous ne possédez pas plus de 25% des parts, il vous suffit d’en apporter les titres au sein d’un PEA dans la limite de 225 000 €. Ainsi les dividendes et plus-values bénéficient d’un cadre fiscal très avantageux, à savoir:
– pas d’impôts sur le revenu à condition de conserver le PEA au moins 5 ans sans effectuer de retrait, demeurent alors seulement les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Le législateur permet donc aux associés d’une PME de bénéficier d’un avantage fiscal appréciable. C’est toutefois assez restrictif puisque vous ne pouvez pas détenir plus de 25% des parts pour en bénéficier.
Une réglementation évolutive
A noter qu’il n’est plus possible de réaliser un apport de titres sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, la loi PACTE a mis fin à cette pratique devenue courante, afin de préserver les finances publiques.
Sachez toutefois qu’en cas de départ à la retraite du dirigeant (y compris lorsqu’il détient 100% des parts) à partir de l’âge de 62 ans, l’abattement sur les plus-values est de 500 000 € au titre de l’impôt sur le revenu demeure. Tout n’est donc pas perdu.
