Le PEA assurance et ses particularités

Le PEA assurance est une enveloppe fiscale peu connue du grand public. Il en va autrement des conseillers en gestion de patrimoine disposant de l’agrément de courtier en assurances, pour qui il est un élément essentiel de stratégie patrimoniale.

En premier lieu, les différences entre un PEA bancaire classique et un PEA assurance ne sont pas majeures. Les produits se ressemblent sur bien des aspects et l’on peut avoir tendance à les confondre. La différence tient donc à quelques subtilités, mais dans certains cas elles ont leur importance.

 

Voici quelques rappels sur le fonctionnement du PEA bancaire (1):
  • Seules les actions (ou obligations) d’entreprises européennes sont admises.
  • Le plafond de versement est de 150 000 € (on peut aller jusqu’à 225 000 € en y adjoignant un PEA-PME).
  • Il faut être domicilié en France.
  • Son plafond pour les enfants à charge est de 20 000 € (une bonne solution pour préparer les études de ses enfants).
  • Si des retraits sont effectués avant 5 ans, le PEA est clôturé, et l’avantage fiscal est perdu.

Ainsi, le PEA convient si vous pouvez investir sur une durée suffisamment longue, au moins 5 ans, afin de bénéficier de ses avantages fiscaux.

 

Qu’en est-il de la taxation des dividendes et plus-values après le 5ème anniversaire ?
  • Ils restent soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%
  • et sont exonérés de l’Impôt sur le Revenu, quelle que soit sa tranche.
 
En revanche, si les retraits s’effectuent avant le 5ème anniversaire:
  • Les prélèvements sociaux sont de 17,2% et l’IR de 12,8%,
  • soit un total de 30%.
  • Il est toutefois possible d’opter pour le barème progressif de l’IR.

Le PEA assurance dispose d’une particularité vis-à-vis de son homologue bancaire, il est logé dans un contrat de capitalisation, ce qui permet de conserver une enveloppe fiscale avantageuse, même en cas de retraits avant la 5ème année. Dans un tel cas le PEA assurance serait tout simplement transformé en contrat de capitalisation.

 
Les avantages du PEA assurance:
  • Ce sont les mêmes conditions d’ouverture que le PEA bancaire
  • étant donné que le PEA assurance est logé au sein d’un contrat de capitalisation,
  • en cas de rachat on conserve l’antériorité fiscale du contrat de capitalisation.

Le PEA assurance est ainsi mieux calibré que le PEA bancaire pour faire face aux accidents de la vie et aux projets imprévus.

 

Explications:

  • Tout retrait avant 5 ans entraîne la fin du PEA assurance mais pas du contrat de capitalisation dans lequel il est logé. Vous conservez donc un cadre fiscal avantageux dans tous les cas, il en va de même pour l’antériorité fiscale.
  • Vous pouvez bénéficier d’un prêt ou d’une avance sur votre épargne à hauteur de 60% des encours.
  • Sortir de son PEA assurance est possible sous forme de rente viagère au-delà de 5 années, ce qui permet de réduire les prélèvements sociaux.
 
Les inconvénients du PEA assurance:
  • On ne peut pas acheter des titres en direct,
  • mais seulement des parts d’organismes de placement collectif (OPCVM et SICAV).
  • Le plafond est le même, soit 150 000 € auxquels ont peut ajouter les 75 000 € du PEA-PME.
  • Les frais annuels sont généralement un peu plus élevés que sur le PEA bancaire, du même ordre que ceux de l’assurance-vie.

 

Enfin, n’oublions pas de rappeler qu’il est possible, après 5 années, de faire des retraits sur son PEA sous forme de rente viagère. C’est un moyen très efficace de réduire le montant de ses prélèvements sociaux.

 

La fiscalité de la rente viagère applicable au PEA assurance:
  • Si moins de 50 ans, 70% de la rente est taxable,
  • si entre 50 et 59 ans, 50% de la rente est taxable,
  • si entre 60 et 69 ans, 40% de la rente est taxable,
  • à partir de 70 ans, seulement 30% de la rente est taxable.